Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 200, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Fait le 26 août 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 206,6 Ko