Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 5 juillet 2016
Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2016, de M. Georges Fenech, président de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le rapport fait au nom de cette commission par M. Sébastien Pietrasanta.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 3922 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 12 juillet 2016 :
Tome 1 : Rapport ;
Tome 2 : Compte rendu des auditions ;
Volume 1 : Compte rendu des auditions ;
Volume 2 : Compte rendu des auditions.

Dépôts du mercredi 6 juillet 2016
Dépôt de projets de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Ce projet de loi, n° 3926, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Ce projet de loi, n° 3927, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Ce projet de loi, n° 3928, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.
Cette proposition de loi, n° 3929, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. Yannick Moreau, une proposition de loi visant à supprimer l'aide médicale d'Etat et à créer une aide médicale d'urgence.
Cette proposition de loi, n° 3930, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. Yannick Moreau, une proposition de loi relative à la création d'un délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants, et visant à détourner notre jeunesse d'activités illicites.
Cette proposition de loi, n° 3931, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. Jacques Bompard, une proposition de loi relative à la sélection par tirage au sort à l'université.
Cette proposition de loi, n° 3932, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. Stéphane Saint-André et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l'établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques.
Cette proposition de loi, n° 3933, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant.
Cette proposition de loi, n° 3934, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. Marc Francina et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal.
Cette proposition de loi, n° 3935, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de M. François Scellier, un rapport, n° 3923, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 3722).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de Mme Cécile Untermaier, un rapport, n° 3924, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de Mme Anne-Yvonne Le Dain, un rapport, n° 3925, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2016, de MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu un rapport d'information, n° 3936, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique.

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettre du mercredi 6 juillet 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 [COM (2016) 442 final]
Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) [COM (2016) 411 final]

Distribution de documents en date du jeudi 7 juillet 2016

Proposition de loiN° 3910. - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au logement (renvoyée à la commission des affaires économiques).

Rapports d'information

N° 3865. - Rapport d'information de M. Benoît Hamon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban.
N° 3876. - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015.

Textes adoptés en commission

N° 3924 (annexe). - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3925 (annexe). - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.