Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1600485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTD1600485A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) qui s'intitule désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.