Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1600395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTD1600395A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation HOPALE », dont le siège est à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.