Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENS1503787Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24R1/jo/texte

Texte n°15

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 16 du 20 janvier 2016, texte n° 16 :
    Au 1° de l'article 7 et au 2° de l'article 26, lire : « enseignants et chercheurs » au lieu de : « enseignant et chercheur ».
    Au 2° des articles 7 et 13, lire : « enseignant et chercheur » au lieu de : « enseignants et chercheurs ».

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