Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 février 2016 :
    MM. Yves Bargain et Yannick Guillou sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 mars 2016.
    M. Paul Poudade est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 9 avril 2016.
    Mme Renée Christmann est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 avril 2016.
    M. Serge Canape et Mme Denise Causse sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 15 avril 2016.
    M. Guy Foulquier est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2016.
    Mme Joëlle Fontan est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juin 2016.