Arrêté du 3 février 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2016 :
    Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 février 2016 :
    M. Didier Choplin, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    M. Jacques Rouvière, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2016 :
    Mme Annie-France Cartal, présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    M. Bernard Foucher, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. Christophe Laurent, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    M. Alain Lercher, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.