Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Vendredi 12 février 2016

A 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340, tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).

Délais limites

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi organique (n° 291, 2015-2016) et proposition de loi (n° 290, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 379, 2015-2016) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 341, 2015-2016) :
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 16 février 2016, à 14 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 19 février 2016 :
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 386, 2015-2016) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 388, 2015-2016) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n° 355, 2015-2016) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.