Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du jeudi 11 février 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
Cette proposition de résolution, n° 3497, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de M. Gilles Savary, un rapport, n° 3494, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de M. Pascal Popelin, un rapport, n° 3495, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487).

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de Mme Danielle Auroi, un rapport d'information, n° 3496, déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni relatives à son maintien au sein de l'Union.

Distribution
Texte des commissions

N° 3488 rectifié (annexe). - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : texte de la commission mixte paritaire. - Document mis en distribution le 12 février 2016.

RapportN° 3488 rectifié. - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. - Document mis en distribution le 12 février 2016.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions

Par lettre du jeudi 11 février 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5532/16 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark.
5787/16 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie.
COM (2015) 564 final restreint UE - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile.
COM (2016) 39 final - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
COM (2016) 42 final - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure.
COM (2016) 43 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union.
COM (2016) 44 final - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union.
D042131/03 - Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
JOIN (2016) 4 final. - Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part.
JOIN (2016) 5 final. - Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou.