Arrêté du 4 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1524586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/INTD1524586A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence », portant sur le transfert de siège de cette association du 14, quai du Général-Sarrail à Lyon (69006) au 12-14, rue de Montbrillant à Lyon (69003).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.