Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation de signature (cabinet)

Version INITIALE

NOR : AGRU1525175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/28/AGRU1525175A/jo/texte

Texte n°39


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation est donnée, à compter du 16 novembre 2015, à Mme Christine AVELIN, directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 octobre 2015.


Stéphane Le Foll