Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 22 octobre 2015 :
Dans l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311199A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge, l'alinéa suivant est supprimé :
- LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :
- LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion fermiers du bocage, AGRIAL, 4, rue des Roquemonts, 14050 Caen Cedex 4.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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