Décision du 23 octobre 2015 modifiant la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Version INITIALE

NOR : INTF1525977S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/23/INTF1525977S/jo/texte

Texte n°31

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Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières),


  • Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 13 octobre 2015 susvisée, les mots : « Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, » sont remplacés par les mots : « Mme Dominique Bernier et M. Florent Vogin, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2015.


T. Sartre

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