(AISNE)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 février 2015 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 23 février 2015), de la situation de M. Maxime GOUBET, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), candidat aux élections qui se sont déroulées le 28 septembre 2014, dans le département de l'Aisne pour la désignation de trois sénateurs.
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 52-12, LO 136-1 et L. 308-1 ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Vu les observations présentées par M. GOUBET, enregistrées le 19 mars 2015 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
Rendu public le 22 avril 2015.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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