Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2015 :
    M. Fouillen (Romain, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe Marusiak - Nicolas Defrance - Anne-Pascale Valet huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
    Le retrait de M. Defrance (Nicolas, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe Marusiak - Nicolas Defrance - Anne-Pascale Valet huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe Marusiak - Nicolas Defrance - Anne-Pascale Valet huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Philippe Marusiak, Anne-Pascale Valet et Romain Fouillen, huissiers de justice associés ».