Arrêté du 25 mars 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSE1507889A

Texte n°34

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mars 2015 :
    Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :


    A compter du 15 avril 2015


    Tribunal administratif de Melun


    Mme Maubon (Gabrielle).
    Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :


    A compter du 15 avril 2015


    Tribunal administratif de Melun


    M. Guinamant (Ludovic).

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