Décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social

Version initiale


  • Par décret en date du 30 décembre 2014 :
    Mme Christine NOIVILLE est nommée présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
    M. Jean-Christophe PAGES est nommé président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies.
    M. Claude GILBERT est nommé président du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.
    Sont nommés membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies :


    En qualité de spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations


    M. Claude BAGNIS.
    M. Philippe GUERCHE.
    M. Olivier LEMAIRE.
    M. Jean-Louis NOYER.
    M. Jean-Luc VILOTTE.


    En qualité de spécialistes en biologie moléculaire


    M. Yves BERTHEAU.
    Mme Claudine FRANCHE.
    M. Patrick SAINDRENAN.
    Mme Marie-Bérangère TROADEC.


    En qualité de spécialistes en microbiologie


    M. Elie DASSA.
    M. Didier LERECLUS.
    M. Pascal SIMONET.


    En qualité de spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale


    M. Pascal BOIREAU.
    M. Joël GUILLEMAIN.
    M. André JESTIN.
    M. Bernard KLONJKOWSKI.
    M. Rémi MAXIMILIEN.
    Mme Eliane MEURS.
    Mme Nadia NAFFAKH.
    M. Didier NEGRE.
    M. Jean-Christophe PAGES.
    M. Daniel PARZY.
    M. Hubert de VERNEUIL.


    En qualité de spécialistes en sciences agronomiques


    Mme Marie-Anne BARNY.
    M. Bruno CHAUVEL.
    Mme Nathalie EYCHENNE.
    M. Sergio OCHATT.
    M. Michel RENARD.


    En qualité de spécialistes en statistiques


    M. Avner BAR-HEN.
    M. Marc LAVIELLE.


    En qualité de spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie


    M. Philippe BERNY.
    M. Thierry BREVAULT.
    M. Denis COUVET.
    Mme Valérie LE CORRE.
    M. Bernard VAISSIERE.


    En qualité de spécialiste en éco-toxicologie


    Mme Guillermina HERNANDEZ-RAQUET.
    Mme Catherine REGNAULT-ROGER.


    En qualité de spécialiste en droit


    Mme Florence BELLIVIER.


    En qualité de spécialiste en économie


    M. François-Christophe COLENO.


    En qualité de spécialiste en sociologie


    M. Cédric MOREAU de BELLAING.
    Sont nommés membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies :


    En tant que membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé


    M. Patrick GAUDRAY, suppléante : Mme Cynthia FLEURY.


    En tant que représentants d'associations de protection de l'environnement agréés au titre de l'article L. 141-1


    Amis de la Terre : Mme Bénédicte BONZI, suppléante : Mme Birgit MÜLLER.
    France Nature Environnement : M. Marc PEYRONNARD, suppléant : M. Christian HOSY.
    Greenpeace France : Mme Anaïs FOUREST, suppléante : Mme Anne VALETTE.


    En tant que représentants d'associations de défense des consommateurs agréées en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation


    M. Jean-Yves HERVEZ (UFC-Que choisir), suppléant : M. Olivier ANDRAULT (UFC-Que choisir).
    Mme Anne LEGENTIL (Familles rurales), suppléant : M. Gérard SCHREPFER (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs).
    M. Manuel MESSEY (Conseil national des associations familiales laïques), suppléant : M. Patrick MERCIER (Association de défense, d'éducation, d'information du consommateur).


    En tant que représentant des associations ou unions d'associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


    Collectif inter-associatif sur la santé : M. René MAZARS, suppléante : Mme Françoise ANTONINI.


    En tant que représentants d'organisations professionnelles agricoles, à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative, dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture


    Confédération paysanne : M. Jean-Luc JUTHIER, suppléant : M. Guy KASTLER.
    Coordination rurale : M. François LUCAS, suppléant : M. Jacques COMMERE.
    Fédération nationale d'agriculture biologique : M. Daniel EVAIN, suppléant : M. Laurent MOINET.
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : Mme Anne-Claire VIAL, suppléante : Mme Céline DUROC.
    Jeunes Agriculteurs : Mme Céline IMART, suppléant : M. Jonathan LALONDRELLE.
    Union nationale d'apiculture française : M. Jean-Marie SIRVINS, suppléant M. Vincent LEDEE.


    En tant que représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire


    Coop de France : M. Daniel CHERON, suppléant : M. Vincent MAGDELAINE.


    En tant que représentant des entreprises de commerce de détail


    Fédération du commerce et de la distribution : M. Hervé GOMICHON, suppléante : Mme Emilie TAFOURNEL.


    En tant que représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique


    Les Entreprises du médicament : Mme Nathalie BRUCK, suppléant : M. Jacques LECHENET.


    En tant que représentants d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeur de semences


    Groupement national interprofessionnel des semences et plants : M. Laurent BOURDIL, suppléante : Mme Catherine DAGORN.
    Union française des semenciers : M. Jean-Christophe GOUACHE, suppléant : M. Eric DEVRON.


    En tant que représentant d'une organisation professionnelle des agriculteurs producteurs de leurs propres semences


    Réseau semences paysannes : M. Patrick de KOCHKO, suppléante : Mme Anne WANNER.


    En tant que représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies


    CFDT : M. Dominique OLIVIER, suppléante : Mme Elisabeth BLESBOIS.
    CGT : M. Arnaud FAUCON, suppléante : Mme Jocelyne HACQUEMAND.


    En tant que représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président


    Mme Elisabeth MAINCION.


    En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France


    M. Bernard VERDIER, suppléant : M. Jean-Paul POURQUIER.


    En tant que représentant de l'Association des régions de France


    Mme Sophie FONQUERNIE, suppléant : M. Guilhem ISAAC-GEORGES.


    En tant que député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


    Mme Anne-Yvonne LE DAIN, suppléante : Mme Dominique ORLIAC.


    En tant que sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


    M. Pierre MEDEVIELLE, suppléant : M. Gilbert BARBIER.


    En tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences juridiques


    Mme Estelle BROSSET.
    Mme Sandra VANUXEM.


    En tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en économie


    M. Selim LOUAFI.
    M. Egizio VALCESCHINI.


    En tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en sociologie


    Mme Sandrine BARREY.
    M. Serge BOARINI.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,1 Ko
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