La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2014 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 16 décembre 2014,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, chargée du patrimoine,
I. Maréchal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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