Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1424256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/23/AFSS1424256A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 244,7 Ko


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 351 884 9 6
      CHLORURE DE SODIUM à 0,9 % BAXTER, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche (CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/polypropylène) avec valve Emoluer (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 357 989 7 8
      CHLORURE DE SODIUM à 0,9 % BAXTER, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche (CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/polypropylène) avec valve Bi-Luer (B/14) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 351 882 6 7
      CHLORURE DE SODIUM à 0,9 % BAXTER, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche (CLEAR-FLEX) (PE/polyamide/polypropylène) avec valve Emoluer (B/20) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 586 529 4 3
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 12 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS)

      34009 586 535 4 4
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 24 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS)

      34009 586 538 3 4
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 48 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS)

      34009 586 526 5 3
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 6 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS)

      34009 222 576 6 2
      TOPOTECANE ACCORD 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre jaune (brun) de 4 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 585 102 7 4
      WILFACTIN 100 UI/ml (Facteur Willebrand humain), poudre et solvant pour solution injectable, 20 g poudre en flacon (verre) + 20 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert (B/1) (laboratoires LFB - BIOMEDICAMENTS)

      34009 585 101 0 6
      WILFACTIN 100 UI/ml (Facteur Willebrand humain), poudre et solvant pour solution injectable, 5 g poudre en flacon (verre) + 5 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert (B/1) (laboratoires LFB - BIOMEDICAMENTS)


      (14 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      ANCIENS LIBELLÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 585 976 7 1
      ADASUVE 9,1 mg (loxapine), poudre pour inhalation en récipient unidose, inhalateur (polycarbonate/acier), boîte de 5 × 1 inhalateurs (dose unitaire) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
      34009 585 976 7 1
      ADASUVE 9,1 mg (loxapine), poudre pour inhalation en récipient unidose, inhalateur (polycarbonate/acier), boîte d'inhalateur (B/1) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 561 991 6 7
      BICNU (carmustine), poudre pour usage parentéral, 100 mg en flacon + 3 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
      34009 561 991 6 7
      BICNU (carmustine), poudre pour usage parentéral, 100 mg de poudre en flacon (verre) + 3,6 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 555 839 1 2
      FLUIMUCIL 5 g/25 ml (acétylcystéine), solution injectable pour perfusion en flacon de 25 ml (B/1) (laboratoires ZAMBON FRANCE)
      34009 555 839 1 2
      HIDONAC 5 g/25 ml (acétylcystéine), solution injectable pour perfusion, flacon de 25 ml (verre) (B/1) (laboratoires ZAMBON FRANCE)

      34009 582 242 2 5
      MEROPENEM VENUS PHARMA 1 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 1 348 mg de poudre en flacon (verre type I) (B/10) (laboratoires VENUS PHARMA GmbH)
      34009 582 242 2 5
      MEROPENEM MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 1 348 mg de poudre en flacon (verre type I) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 559 856 8 6
      ORGARAN 750 UI anti Xa/0,6 ml (danaparoïde sodique), solution injectable, 0,6 ml en ampoule (B/10) (laboratoires MSD FRANCE)
      34009 559 856 8 6
      ORGARAN 750 UI anti Xa/0,6 ml (danaparoïde sodique), solution injectable en ampoule, 0,6 ml en ampoule (B/10) (laboratoires HAC PHARMA)

      34009 278 555 7 0
      OXYGENE MEDICINAL MESSER FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 15 L en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et prises normalisées (laboratoires MESSER FRANCE SAS)
      34009 278 152 7 0
      OXYGENE MEDICINAL MESSER FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 15 L en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et prises normalisées (B/1) (laboratoires MESSER FRANCE SAS)

      34009 278 152 4 2
      OXYGENE MEDICINAL MESSER FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 5 L en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie normalisé (laboratoires MESSER FRANCE SAS)
      34009 278 555 4 2
      OXYGENE MEDICINAL MESSER FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 5 L en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires MESSER FRANCE SAS)

      34009 377 176 1 8
      SAVENE 20 mg/ml (dexrazoxane), poudre pour solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion, boîte de 10 flacons + 3 poches (laboratoires NOVEX PHARMA)
      34009 377 176 1 8
      SAVENE 20 mg/ml (dexrazoxane), poudre pour solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion, 10 flacons en verre jaune (brun) + 3 flacons en verre (laboratoires NORGINE PHARMA)

      34009 388 489 6 0
      TEMOMEDAC 100 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
      34009 388 489 6 0
      TEMOMEDAC 100 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

      34009 388 497 9 0
      TEMOMEDAC 140 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
      34009 388 497 9 0
      TEMOMEDAC 140 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

      34009 388 539 3 3
      TEMOMEDAC 180 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
      34009 388 539 3 3
      TEMOMEDAC 180 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

      34009 388 439 9 6
      TEMOMEDAC 20 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
      34009 388 439 9 6
      TEMOMEDAC 20 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

      34009 388 545 3 4
      TEMOMEDAC 250 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
      34009 388 545 3 4
      TEMOMEDAC 250 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

      34009 388 437 6 7
      TEMOMEDAC 5 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
      34009 388 437 6 7
      TEMOMEDAC 5 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)


Fait le 23 octobre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 244,7 Ko