Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

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NOR : MAEA1417595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/MAEA1417595A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969,
Arrête :


  • Les dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants contenues dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    GROUPES REPRÉSENTÉS
    NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

    Du personnel
    De l'administration

    Titulaires
    Suppléants
    Titulaires
    Suppléants

    Chargés de mission hors catégorie
    1
    1
    1
    1

    Chargés de mission de 1re catégorie
    1
    1
    1
    1

    Chargés de mission de 2e catégorie et secrétaires de mission
    1
    1
    1
    1


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire précitée.


  • Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Y. Saint-Geours

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