Directive 2014/88/UE de la Commission du 9 juillet 2014 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JOUE L 201 du 10 juillet 2014
CELEX : 32014L0088
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30-07-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-07-2015. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 25 août 2015 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORTS TERRESTRES, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, TRANSPORT FERROVIAIRE, SPECIFICATION TECHNIQUE, CALCUL DES COUTS, INDUSTRIE FERROVIAIRE, ACCIDENT DE TRANSPORT, TRANSPOSITION COMPLETE