Décision du 24 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Version INITIALE

NOR : INTC1415699S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/6/24/INTC1415699S/jo/texte

Texte n°49

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Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :


  • La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.


  • L'article 1er est modifié comme suit :
    Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi :
    « M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. »
    Au VI, le deuxième alinéa est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2014.


M. Ballestrazzi

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