Arrêté du 11 juin 2014 portant classement d'un centre de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTG1410499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/11/INTG1410499A/jo/texte

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, le centre de réception radioélectrique de CANALS (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0043), exploité et contrôlé par le ministère de l'intérieur, direction des systèmes d'information et de communication, est classé en deuxième catégorie.