Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, du Centre, de Franche-Comté, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : AFSS1400872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/9/AFSS1400872A/jo/texte

Texte n°16



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, la date de l'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, du Centre, de Franche-Comté, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes est fixée au 27 mars 2014.