Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte.
Objet : revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : le taux de revalorisation retenu porte le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 50 % du montant forfaitaire métropolitain à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre d'un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 décembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 19 novembre 2013,
Décrète :