Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif

Version INITIALE

NOR : AGRT1325740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/3/AGRT1325740A/jo/texte

Texte n°20



  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 décembre 2013, la Société d'intérêt collectif agricole bétail et viandes des Alpes SICA SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 497 958 181, dont le siège social est situé à Gap (département des Hautes-Alpes), est autorisée à sortir du statut coopératif.