Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »

Version INITIALE

NOR : PRMX1326543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/23/PRMX1326543A/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de bpifrance à l'adresse suivante : http://www.bpifrance.fr.

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