Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Version INITIALE

NOR : FAMC1318623A

Texte n°51

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La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Catherine Bismuth est nommée conseillère auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2013.



Dominique Bertinotti

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