Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté n° 2013-245-1 du 2 septembre 2013 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion du match de football du 21 septembre 2013 opposant le SC Bastia à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'Olympique de Marseille au stade Armand Cesari de Furiani le 21 septembre 2013, à 17 heures ; qu'il existe une rivalité profonde et violente entre les groupes de supporters corses et marseillais, en contradiction avec tout esprit sportif ; que cette rivalité se traduit, de manière récurrente, par de nombreux incidents violents de nature à troubler l'ordre public lors des matchs auxquels ils participent :
― le 12 décembre 2012, à l'occasion de la rencontre entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille qui s'est déroulée à huis clos au stade de Furiani, plusieurs milliers de supporters bastiais rassemblés sur le parking de la tribune sud où un écran géant avait été installé ont provoqué de très vifs incidents à l'arrivée et au départ du bus de l'Olympique de Marseille et ont fait usage tout au long du match d'un nombre important d'engins pyrotechniques, instaurant un climat d'insécurité autour du stade. Le délégué adjoint de la Ligue de football professionnelle a été blessé par le jet d'un engin pyrotechnique alors que le bus amenant les joueurs de l'Olympique de Marseille entrait sur le parvis nord du stade. Ces incidents ont entraîné la suspension à titre conservatoire du terrain pour le SC Bastia ;
― à l'occasion du match entre l'AC Ajaccio et l'Olympique de Marseille le 10 mars 2012, une brève échauffourée s'est déroulée entre supporters ajacciens et marseillais dans la file d'attente pour la fouille d'intégration à leur tribune, nécessitant l'usage de gel lacrymogène pour disperser l'attroupement ;
― à l'occasion du match entre l'Olympique de Marseille et le SC Bastia du 4 mai 2013, des échauffourées ont éclaté entre supporters corses et marseillais. Des projectiles lancés par des supporters de l'Olympique de Marseille contre les bus transportant les supporters du SC Bastia ont occasionné des affrontements au rond-point du Prado, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Peu avant la rencontre, un groupe de cinq supporters bastiais, dont une femme, sortant de leur hôtel pour rejoindre le stade a été agressé par une vingtaine d'individus munis d'armes par destination (barres de fer, ceintures) : les quatre hommes ont été frappés et menacés de mort ;
Considérant que cette violence s'exerce également à l'encontre de supporters d'autres clubs, et ce jusqu'à une date récente :
― que le 21 octobre 2012, en marge de la rencontre entre l'AC Ajaccio et le SC Bastia, des échauffourées entre supporters ont éclaté, au cours desquelles de nombreux projectiles ont été échangés et plusieurs bombes agricoles lancées dans les rues d'Ajaccio, qu'à cette occasion trois policiers ont été contusionnés et que le mobilier urbain ainsi que des véhicules en stationnement ont été dégradés ;
― que le match du 11 novembre 2012 opposant l'Olympique de Marseille au club turc de Fenerbahçe au stade Vélodrome de Marseille a été émaillé d'incidents, nécessitant l'évacuation de supporters turcs des tribunes « Ganay » et l'intervention des forces de l'ordre pour éviter un éventuel envahissement du terrain ;
― que le 19 janvier 2013, avant la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le MHSC de Montpellier au stade Vélodrome de Marseille, un minibus de Montpellier a eu une vitre brisée par le jet d'un projectile. Dès leur arrivée, les supporters des deux équipes ont cherché le contact et un cordon de police a été mis en place afin de les séparer. A cette occasion, un fonctionnaire de police a reçu un projectile et a été blessé légèrement à la pommette. A l'issue de la rencontre, un groupe d'une cinquantaine de Marseillais a pris à partie les supporters de Montpellier. Six interpellations ont été effectuées pour des faits de violences volontaires en réunion. Deux supporters de l'Olympique de Marseille ont jeté des projectiles sur un bus de supporters de Montpellier tandis qu'un troisième a utilisé une barre de fer pour frapper sur le car. Trois des six interpellés ont été placés en garde à vue ;
― que le 2 mars 2013, à l'occasion du match entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, les supporters d'Ajaccio ont allumé de nombreux engins de pyrotechnie puis les ont lancés sur les supporters de Bastia, qui ont répliqué en lançant des pierres. A cette occasion, cinq supporters d'Ajaccio et deux supporters bastiais ont été blessés et plusieurs poings américains, matraques et bombes agricoles et fumigènes ont été saisis par les forces de l'ordre ;
― que le 3 mars 2013, à l'occasion de la rencontre opposant l'Olympique de Marseille à l'ESTAC de Troyes au stade Vélodrome, une cinquantaine de supporters de l'Olympique de Marseille a bloqué l'autocar des joueurs de Troyes au niveau du boulevard Michelet peu avant l'entrée du stade. L'intervention des policiers a été nécessaire afin de disperser le groupe. A la fin du match, une altercation a eu lieu entre les stadiers et des supporters du « virage Nord » qui voulaient décrocher les filets de protection, nécessitant la mise en place d'un cordon de policiers ;
Considérant, par ailleurs, que ces incidents ne sont pas limités aux abords des stades mais également et de manière répétée dans les centres-villes des lieux de rencontres sportives et en dehors des villes lors de rencontres fortuites entre supporters ;
― que le 20 novembre 2010, au terminal 2 du port de Nice, un groupe de supporters du SC Bastia a été pris à partie par des supporters de l'OGC Nice, ex-« Brigade Sud de Nice », groupement de fait dissous, alors qu'ils attendaient le départ du ferry pour Bastia ;
― que le 22 avril 2011 de violents affrontements ont éclaté sur le port de Nice lors du transit des supporters du SC Bastia se rendant à Fréjus au cours desquels des dégradations de biens privés ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et conduisaient à l'interpellation de trois supporters niçois ;
― que le 21 décembre 2011, avant la rencontre entre l'AS Nancy et l'Olympique de Marseille au stade Marcel Picot, une altercation a éclaté devant le bar « Z » à Nancy entre les supporters « ultras » de Nancy et des supporters marseillais. Les forces de l'ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogènes pour disperser le groupe et ont essuyé des tirs de projectiles. Après le match, les supporters nancéens avaient donné rendez-vous aux supporters marseillais dans une rue de la ville de Saint-Max pour s'y affronter ; les supporters nancéens ont été repoussés grâce à l'usage de moyens lacrymogènes évitant ainsi l'affrontement ;
― que le 22 septembre 2012, avant le match opposant le SC Bastia au club du Paris-Saint-Germain au stade Armand Cesari, le bus des joueurs parisiens a essuyé des jets de cannettes et autres projectiles, qu'à l'issue de la rencontre une bombe agricole a été jetée sur le toit du bus puis que des projectiles ont été lancés en direction des forces de l'ordre, qui ont riposté pour se dégager par des tirs de grenades lacrymogènes et d'une grenade anti-encerclement, qu'à l'occasion de ces échauffourées six blessés ont été à déplorer, dont une jeune fille de 17 ans qui a eu des dents cassées par un jet de barre de fer venant des supporters ;
― que le 18 mai 2013 sur l'autoroute A7, au niveau du péage de « Bollène-Sud » (Vaucluse), un autocar, un minibus et un fourgon de supporters marseillais qui se rendaient à un match à Saint-Etienne se sont trouvés en présence de trois autocars de supporters lyonnais qui regagnaient le Rhône à la suite de l'annulation du match OGC Nice - Olympique lyonnais ; qu'après des échanges d'insultes et de provocations réciproques une violente rixe éclatait entre les partisans des deux clubs fortement alcoolisés, mettant aux prises 200 personnes environ sur les voies de circulation du péage, au milieu des autres usagers, et occasionnait des violences physiques, à l'aide de matraques et de bouteilles en verre, et matérielles (bris de vitres de bus) ; qu'à la suite de cette échauffourée dix-sept blessés, dont trois graves, ont été recensés, ces derniers percutés par un minibus marseillais ;
Considérant que les renseignements recueillis par les services de police font état d'un déplacement à Bastia d'environ 400 supporters marseillais à l'occasion du match du 21 septembre 2013 ; que les supporters bastiais ont fait part, au travers des réseaux sociaux, de leur intention de rechercher les supporters marseillais se trouvant en ville avant la rencontre ; que la réalité et la gravité des troubles à l'ordre public commis à l'occasion des matchs impliquant les supporters du SC Bastia et/ ou ceux de l'Olympique de Marseille, à domicile comme en déplacement, sont avérées ; que le risque de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club de l'Olympique de Marseille pour se rendre à Bastia et dans les centres-villes est élevé ; que les conséquences de ces troubles sont aggravées par la présence de nombreux touristes sur l'île et à Bastia, en particulier ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes sur le trajet ;
Considérant que dès lors que de nombreux incidents opposant ces supporters sont susceptibles de survenir dans le centre-ville et aux alentours avant ou après le match lui-même, l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 2 septembre 2013 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari de Furiani, de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par lui-même, insuffisant pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu du match qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;
Considérant que dans ces conditions seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 21 septembre 2013, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il est habituel que les supporters se rendent dès la veille dans la ville où est prévu le match ; qu'en raison de la configuration géographique de la Corse il convient, pour assurer l'efficacité de la mesure, de prendre en compte les départs des ferries depuis les ports du sud de la France et du nord de l'Italie ainsi que ceux des avions depuis les aéroports du sud de la France,
Arrête :