Arrêté du 14 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013 :
    Le retrait de M. CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle GOUTORBE TERRIEUX CASALTA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle GOUTORBE TERRIEUX CASALTA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés ».