Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDE1238000Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/24/BUDE1238000Z/jo/texte

Texte n°20



  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2013, édition électronique, texte n° 33 :
    A l'article 1er, au tableau intitulé « Direction de l'administration pénitentiaire », au sous-tableau intitulé « Directeur des services pénitentiaires en établissement » :
    Au lieu de :


    Hautes-Pyrénées (65)

    Lannemezan

    2


    lire :


    Hautes-Pyrénées (65)

    Lannemezan

    1


    Au sous-tableau intitulé « Autres personnels de direction en établissement » :
    Au lieu de :


    Ain (01)

    Bourg-en-Bresse

    12


    lire :


    Ain (01)

    Bourg-en-Bresse

    2


    Au lieu de :


    Rhône (69)

    Villefranche-sur-Saône

    3


    lire :


    Rhône (69)

    Villefranche-sur-Saône

    1


    Au lieu de :


    Sarthe (72)

    Coulaines

    3


    lire :


    Sarthe (72)

    Coulaines

    2


    A la dernière ligne de l'article 1er :
    Au lieu de :


    Total NAS ministère de la justice

    14280


    lire :


    Total NAS ministère de la justice

    1428


    A l'article 2, au tableau intitulé « Direction de l'administration pénitentiaire », au sous-tableau intitulé « Surveillants et agents greffe » :
    Au lieu de :


    Loire-Atlantique (44)

    Nantes

    1


    lire :


    Loire-Atlantique (44)

    Nantes

    2


    Au sous-tableau intitulé « Personnels de l'assistance technique » :
    Au lieu de :


    Val-de-Marne (94)

    Fresnes

    1


    lire :


    Val-de-Marne (94)

    Fresnes

    4