Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
    5 octobre 2013 :
    M. Jean-Michel BOUCHON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
    28 octobre 2013 :
    M. René PAGIS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
    29 octobre 2013 :
    M. Jean-Paul ARNOUX, avocat général près la cour d'appel de Cayenne.
    30 octobre 2013 :
    M. Dominique COUJARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    4 novembre 2013 :
    M. Jean-Marie LITIQUE, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
    3 décembre 2013 :
    M. Bruno LAROCHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    28 décembre 2013 :
    M. Alain PERINO, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
    2 janvier 2014 :
    Mme Marie-Claude VARIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.
    3 janvier 2014 :
    Mme Noëlle COUZINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    12 janvier 2014 :
    M. Gérard BAUDRON, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
    25 janvier 2014 :
    M. Martin EMMANUELLI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.
    6 mars 2014 :
    M. Dominique LIZIARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    9 avril 2014 :
    Mme Thérèse GARIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
    5 mai 2014 :
    Mme Eliane MARCOVITCH, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
    9 juin 2014 :
    M. Dominique CHINOUR, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.