Arrêté du 16 juillet 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2013 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


    A compter du 1er septembre 2013


    Tribunal administratif de Lille :
    M. Huguen (Olivier).
    Cour administrative d'appel de Douai :
    Mme Eliot (Agnès).
    Mme Pestka (Maryse).
    Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


    A compter du 26 août 2013


    Tribunal administratif de Lille :
    M. Bouchut (Jean-Pierre).


    A compter du 1er septembre 2013


    Cour administrative d'appel de Douai :
    Mme Baes Honore (Corinne).
    M. Moreau (David).