Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou)

Version INITIALE

NOR : BUDD1319412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/BUDD1319412A/jo/texte

Texte n°40



  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 juillet 2013, la régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou) est supprimée à compter du 1er septembre 2013.
    Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Isabelle Gilet.