Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEVL1240626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/8/DEVL1240626A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles L. 210-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012,
Arrête :


  • Après le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, il est inséré un tableau III bis ainsi rédigé :



  • « Tableau III bis


    Niveaux relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (en µg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)


    HAP
    NIVEAU N 1
    NIVEAU N 2

    Naphtalène
    160
    1 130

    Acénaphtène
    15
    260

    Acénaphtylène
    40
    340

    Fluorène
    20
    280

    Anthracène
    85
    590

    Phénanthrène
    240
    870

    Fluoranthène
    600
    2 850

    Pyrène
    500
    1 500

    Benzo [a] anthracène
    260
    930

    Chrysène
    380
    1 590

    Benzo [b] fluoranthène
    400
    900

    Benzo [k] fluoranthène
    200
    400

    Benzo [a] pyrène
    430
    1 015

    Di benzo [a,h] anthracène
    60
    160

    Benzo [g,h,i] pérylène
    1 700
    5 650

    Indéno [1,2,3-cd] pyrène
    1 700
    5 650


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
Le directeur des services
de transport,
T. Guimbaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,1 Ko