Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EFIE1227995Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/12/EFIE1227995Z/jo/texte

Texte n°22



  • Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 11566, deuxième colonne, article 1er, cinquième société, au lieu de : « Alcate-Lucent », lire : « Alcatel-Lucent ».