Arrêté du 3 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1210015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/3/AGRT1210015A/jo/texte

Texte n°40



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 avril 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société à responsabilité limitée à capital variable Nord Alliance, dont le siège de liquidation est fixé 506, route d'Armentières, 62136 La Couture, est retirée compte tenu de sa dissolution amiable et de sa mise en liquidation.