Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Version INITIALE

NOR : AGRT1209742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/3/AGRT1209742A/jo/texte

Texte n°39



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 avril 2012, la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise, dite CAPEL, dont le siège social est situé à Cahors (département du Lot), est, à la suite de la dissolution de l'union de coopératives Qualiporc, reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin sous le numéro 46 72 1435 et sur la zone suivante :
    ― dans le département de l'Aveyron : l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue ;
    ― dans le département du Cantal : l'arrondissement d'Aurillac et les cantons de Pleaux, Mauriac, Saignes, Champs-sur-Tarentaine-Marchal ;
    ― le département de la Corrèze ;
    ― dans le département de la Creuse : l'arrondissement de Guéret et les cantons de Royère-de-Vassivière, Gentioux-Pigerolles, La Courtine ;
    ― dans le département de la Dordogne : les arrondissements de Sarlat, Nontron et les cantons de Hautefort, Excideuil, Savignac-les-Eglises, Périgueux-Est, Périgueux-Centre, Périgueux Nord-Est, Périgueux-Ouest, Saint-Pierre-de-Chignac, Vergt, Thenon, Saint-Alvère, le Buisson-de-Cadouin ;
    ― le département du Lot ;
    ― dans le département de Lot-et-Garonne : l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;
    ― dans le département du Puy-de-Dôme : les cantons de Tauves, Bourg-Lastic, Herment ;
    ― le département de Tarn-et-Garonne ;
    ― dans le département de la Vienne : l'arrondissement de Montmorillon, les cantons de Saint-Julien-l'Ars, La Villedieu-du-Clain ;
    ― le département de la Haute-Vienne.