Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 6 avril 2012, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
    a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :
    En qualité de titulaire : M. DUCAMIN (Laurent).
    En qualité de suppléant : M. PIERRON (Dominique).
    b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé) :
    En qualité de titulaire : M. SAPORI (Jean-Marc).
    c) Représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la sécurité civile et de la gestion des crises) :
    En qualité de titulaire : M. PHILIP (Eric).
    d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées) :
    En qualité de titulaire : M. BLANCHARD (Jean-Philippe).
    En qualité de suppléant : M. MAILLOT (Hugues).
    e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects) :
    En qualité de titulaire : Mme JUSSELME (Michelle).
    En qualité de suppléant : M. LE ROUX (Patrick).
    f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques) :
    En qualité de titulaire : M. LEVENT (Laurent).
    En qualité de suppléant : M. ASTIER (Olivier).
    g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
    En qualité de titulaire : Mme DELFAU (Emma).
    En qualité de suppléante : Mme MONTCHO (Ginette).
    h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
    En qualité de titulaire : M. ABORD DE CHATILLON (Renaud).
    En qualité de suppléant : M. BERSANI (François).
    i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
    En qualité de titulaire : M. DEL GRANDE (Marc).
    En qualité de suppléant : M. LERAITRE (Philippe).
    j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) :
    En qualité de titulaire : Mme MOOSBRUGGER (Katrin).
    En qualité de suppléant : M. FEISCHMEISTER (Mathieu).
    Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.