Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2012 :
    La démission de M. DELANNOY (Daniel, Marie-Joseph), notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHARLES COUVREUR, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. DELANNOY (Daniel, Marie-Joseph).
    M. COUVREUR (Charles, Denis, Joseph) est nommé notaire associé.