Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE



  • L'avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : ETSS1126224V) est modifié comme suit :
    1. Dans le titre :
    Au lieu de : « tarif de vente au public en euros TTC », lire : « tarif en euros TTC ».
    2. Dans le corps de texte :
    Au lieu de : « tarif de vente au public en € TTC », lire : « tarif en € TTC ».