Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Version INITIALE

NOR : AGRT1119039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/AGRT1119039A/jo/texte

Texte n°31



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la coopérative forestière Sylva Bois, dont le siège social est situé à Rodez (département de l'Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
    ― département de l'Aveyron.