Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François)

Version INITIALE

NOR : PRMX1105740D

Texte n°45

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 17 février 2011 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour) à compter du 1er avril 2011.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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