Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lévy (Gilles-Pierre)

Version INITIALE

NOR : PRMX1105735D

Texte n°44

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 28 février 2011.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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