Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

NOR : ETSH1105414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/21/ETSH1105414A/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2011
Texte n° 22
Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 février 2011, le mandat des représentants du personnel et de l'administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est prorogé jusqu'au 31 mai 2011 inclus.

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