Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
Vu la décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais) ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-171 du 24 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancées sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais) ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SARL SODERANE ;
Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Lille et Paris ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Soderane, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SARL Soderane est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : 107,7 FM.


  • Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Soderane et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I
      AUTOROUTE A 1


      La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE

      HAUTEUR
      d'antenne

      A 1

      DOUAI

      ESQUERCHIN

      62

      50

      30

      A 1

      PERONNE

      VALLEE SOMME

      80

      81

      52

      A 1

      ARRAS

      ARRAS

      62

      92

      46

      A 1

      REBAIS/LA FERTE

      SAINT-LEGER

      62

      107

      45

      A 1

      VERBERIE

      VILLENEUVE

      60

      120

      56

      A 1

      ARSY/COMPIEGNE

      ARSY

      60

      70

      62

      A 1

      FRESNES-LES-MONTAUBAN

      FRESNES 1

      62

      55

      47

      A 1

      SURVILLIERS

      SURVILLIERS

      95

      141

      61

      A 1

      COMBLES

      COMBLES

      80

      131

      76

      A 1

      ROYE

      FONCHES

      80

      83

      42

      A 1

      LOUVRES

      CHENNEVIERES

      95

      107

      32

      A 1

      ROYE

      ROYE

      80

      87

      46

      A 1

      ROYE

      TILLOLOY

      80

      89

      47

      A 1

      SENLIS

      SENLIS

      60

      75

      49

      A 1

      REMY

      MONTMARTIN

      60

      73

      42

      A 1

      BAPAUME

      BAPAUME

      62

      120

      45

      A 1

      ROISSY-EN-FRANCE

      ROISSY-Local C15

      95

      117

      6

      A 1

      SENLIS

      PARC ASTERIX

      60

      73

      47


      A N N E X E I I
      AUTOROUTE A 26 (SECTION ARRAS/CALAIS)


      La SARL Soderane est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE

      HAUTEUR
      d'antenne

      A 26

      LENS

      LIEVINOIS

      62

      70

      27

      A 26

      AIRE-SUR-LA-LYS

      ECQUES

      62

      52

      62

      A 26

      CALAIS

      CARRIERE

      62

      3

      32

      A 26

      NORDAUSQUES

      PEAGE

      62

      22

      72

      A 26

      NORTKERQUE

      AIRE DE REPOS

      62

      20

      45

      A 26

      SOUCHEZ

      SOUCHEZ

      62

      133

      56

      A 26

      SETQUES

      GENDARMERIE

      62

      109

      76

      A 26

      NOEUX-LES-MINES

      LABOURSE

      62

      29

      22

      A 26

      BETHUNE

      FOUQUIERES-LES-BETHUNE

      62

      40

      56

      A 26

      CHOCQUES/BETHUNE

      BUCAILLE

      62

      32

      32

      A 26

      RELY

      RELY

      62

      76

      37


Fait à Paris, le 3 juin 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,6 Ko
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