Arrêté du 25 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1005484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/MAEA1005484A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 19 février 2010,
Arrête :


  • L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter :
    « Consulat général de France, au Caire (Egypte). »


  • L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Le consulat général de France, au Caire (Egypte). »


  • Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
J.-Y. Roux

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