Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2010, les biens culturels :
CHARLEY TOOROP,
Tête de méduse couchée (Liggende Medusakop), 1938-1939, huile sur toile, Inv. A682 ;
Ouvrière (Arbeidsvrouw), 1943, huile sur toile, Inv. A3216 ;
Famille de paysans (Boerengezin), 1927, huile sur toile, Inv. A4519 ;
Autoportrait au chapeau (Zelportret met hoed), 1938, huile sur toile, Inv. A2907,
appartenant au Stedelijk Museum Amsterdam, Pays-Bas, prêtés à l'association Paris-Musées SAS organisatrice de l'exposition « Charley Toorop » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 18 février 2010 au 9 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2010 au 9 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.