Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
JOUE L201 du 1er août 2009
CELEX : 32009L0076
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 77/311/CEE. La présente directive entre en vigueur le 21-08-2009 et est applicable à partir du 01-01-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
Mots-clés
AGRICULTURE, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITATION FORESTIERE, VEHICULE AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER A ROUES, TRACTEUR AGRICOLE A ROUES, NIVEAU SONORE, BRUIT, METROLOGIE, APPAREIL DE MESURE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, TRANSPOSITION COMPLETE