Directive 2009/83/CE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques
JOUE n°196 du 28 juillet 2009
CELEX : 309L0083
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17-08-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres aui plus tard le 31-10-2010 et application de ces dispositions à partir du 31-12-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Mots-clés
BANQUE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, PRESTATION DE SERVICES, SOCIETE D'INVESTISSEMENT, INSTRUMENT FINANCIER, CONTROLE DE GESTION, SOLVABILITE FINANCIERE, GARANTIE DE CREDIT, PREVENTION DES RISQUES, NORME TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE